Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Gralt, micro-entreprise dont le responsable est Raphaël Marques, et tout client professionnel souhaitant bénéficier de ses prestations d'automatisation et d'intégration d'agents et de workflows d'intelligence artificielle.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Les prestations s'adressent exclusivement à des professionnels au sens du Code de la consommation.

Gralt conçoit, développe et déploie des solutions d'automatisation sur mesure : agents IA, workflows, intégrations entre outils et maintenance associée. Le périmètre exact de chaque prestation est défini dans le devis accepté par le client, qui prévaut sur toute description générale figurant sur le site.

Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé, valable 30 jours à compter de son émission. La commande est ferme à réception du devis signé ou d'une acceptation écrite du client, email compris, et le cas échéant du versement de l'acompte prévu.

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Sauf mention contraire au devis, un acompte est exigible à la commande, le solde étant dû à la livraison. Les abonnements de maintenance sont facturés selon la périodicité indiquée au devis. Le paiement s'effectue par virement bancaire sous 30 jours à compter de la date de facture.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux d'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce.

Les prestations peuvent reposer sur des outils et services tiers (hébergement, plateformes d'automatisation, fournisseurs de modèles d'IA, services d'envoi). Les abonnements et coûts d'usage de ces services sont à la charge du client et souscrits en son nom, sauf accord écrit contraire. Gralt ne saurait être tenu responsable des interruptions, évolutions tarifaires ou modifications de conditions imposées par ces tiers.

Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif. Gralt s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires au respect des échéances convenues. La collaboration du client (accès, informations, validations) est une condition essentielle du respect des délais ; tout retard de sa part décale d'autant les échéances.

Le client s'engage à fournir en temps utile les informations, accès et contenus nécessaires à la prestation et à désigner un interlocuteur unique. Il garantit disposer des droits sur les éléments transmis et reste responsable de l'usage qu'il fait des solutions livrées.

Après paiement intégral, le client dispose d'un droit d'usage des livrables développés spécifiquement pour lui. Gralt conserve la propriété de ses savoir-faire, méthodes, briques techniques et composants génériques réutilisables, ainsi que le droit de les réemployer pour d'autres clients. Les outils et bibliothèques tiers restent soumis à leurs propres licences.

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations sensibles échangées et à ne pas les divulguer sans autorisation. Sauf opposition écrite du client, Gralt peut mentionner la collaboration et présenter les résultats obtenus à titre de référence.

Gralt est tenu d'une obligation de moyens. Les solutions d'intelligence artificielle peuvent produire des résultats imparfaits ou inattendus ; le client reste responsable de la supervision et de la validation des usages en production. La responsabilité de Gralt, si elle était engagée, est limitée au montant de la prestation concernée et exclut tout dommage indirect.

Les prestations étant conclues entre professionnels dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu au bénéfice des consommateurs ne s'applique pas.

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément au RGPD. Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse ; à défaut, les tribunaux français sont seuls compétents.